Conditions d’utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions générales du site web (les « conditions » ou les « conditions générales du site web ») figurant sur cette page web régissent votre utilisation de ce site web, y compris toutes les pages qui le composent (collectivement désignées ci-après par le terme « site web »). Les présentes conditions s’appliquent de plein droit à votre utilisation de ce site web et, en utilisant ce site web, vous acceptez expressément et intégralement toutes les conditions qui y figurent. Vous ne devez pas utiliser ce site web si vous avez une quelconque objection à l’une ou l’autre de ces conditions générales d’utilisation du site web.

Ce site web n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs (définis comme ceux qui n’ont pas au moins 18 ans), et vous ne devez pas utiliser ce site web si vous êtes mineur.

2. Droits de propriété intellectuelle

À l’exception du contenu qui vous appartient et que vous avez peut-être choisi d’inclure sur ce site Web, en vertu des présentes conditions, SPAC EduConservation et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits sur la propriété intellectuelle et le matériel contenus dans ce site Web, et tous ces droits sont réservés. Une licence limitée vous est accordée, sous réserve des restrictions prévues dans les présentes conditions, afin de vous permettre de consulter le matériel contenu sur ce site web.

3. Restrictions

Vous êtes expressément et catégoriquement interdit de ce qui suit :

publier tout matériel du site web dans n’importe quel média ;
vendre, concéder des sous-licences et/ou commercialiser de quelque manière que ce soit tout élément du site web ;
exécuter et/ou montrer publiquement tout matériel du site web
utiliser ce site web d’une manière qui soit ou puisse être préjudiciable à ce site web ;
utiliser ce site web d’une manière qui affecte l’accès des utilisateurs à ce site web ;
utiliser ce site web de manière contraire aux lois et réglementations applicables, ou d’une manière qui cause, ou pourrait causer, un préjudice au site web, ou à toute personne ou entité commerciale ;
s’engager dans une activité d’exploration, de récolte ou d’extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec ce site web ou lors de son utilisation ;
utiliser ce site web pour faire de la publicité ou du marketing ;

L’accès à certaines zones de ce site web est limité et SPAC EduConservation peut restreindre davantage l’accès à certaines zones de ce site web, à tout moment, à sa seule et entière discrétion. Tout identifiant et mot de passe que vous pouvez avoir pour ce site Web sont confidentiels et vous devez maintenir la confidentialité de ces informations.

4. Votre contenu

Dans les présentes conditions générales d’utilisation du site web, « votre contenu » désigne tout son, vidéo, texte, image ou autre matériel que vous choisissez d’afficher sur ce site web. En affichant votre contenu, vous accordez à SPAC EduConservation une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, libre de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour l’utiliser, le reproduire, l’adapter, le publier, le traduire et le distribuer dans tous les médias.

Votre contenu doit vous appartenir et ne doit pas porter atteinte aux droits d’un tiers. SPAC EduConservation se réserve le droit de supprimer votre contenu de ce site web à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

5. Aucune garantie

Ce site web est fourni « tel quel », avec tous les défauts, et SPAC EduConservation ne fait aucune déclaration ou garantie expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, concernant ce site web ou les documents qu’il contient. En outre, rien de ce qui est contenu sur ce site web ne doit être interprété comme une consultation ou un conseil.

6. Limitation de responsabilité

En aucun cas, SPAC EduConservation, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne sera responsable envers vous de quoi que ce soit découlant de votre utilisation de ce site Web, que cette responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre, et SPAC EduConservation, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne sera pas responsable de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de votre utilisation de ce site Web ou liée de quelque façon que ce soit à cette utilisation.

7. Indemnisation

Par la présente, vous indemnisez pleinement SPAC EduConservation de toute responsabilité, coût, demande, cause d’action, dommage et dépense (y compris les frais raisonnables d’avocat) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre violation de l’une des dispositions des présentes conditions.

8. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide en vertu d’une loi applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas les présentes conditions inapplicables ou invalides dans leur ensemble, et ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes.

9. Modification des conditions

SPAC EduConservation est autorisée à réviser ces conditions à tout moment si elle le juge nécessaire, et en utilisant ce site web, vous êtes censé revoir ces conditions régulièrement pour vous assurer que vous comprenez tous les termes et conditions régissant l’utilisation de ce site web.

10. Cession

SPAC EduConservation est autorisée à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions sans notification ou consentement requis. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter l’un quelconque de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions.

11. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions, y compris les avis juridiques et les clauses de non-responsabilité figurant sur ce site web, constituent l’intégralité de l’accord entre SPAC EduConservation et vous en ce qui concerne l’utilisation de ce site web, et remplacent tous les accords et arrangements antérieurs à cet égard.

Creative Commons

SPAC EduConservation met les leçons et les ressources accessibles sur ce portail GRATUITEMENT à disposition sous la licence Creative Commons suivante :

Vous êtes autorisé(e) à partager, copier, distribuer et communiquer les leçons et les ressources d’EduConservation trouvées sur ce portail, en vous assurant que le créateur (SPAC EduConservation) est mentionné et que ce matériel est utilisé à des fins non commerciales uniquement. Aucune dérivation ou adaptation de ce matériel n’est permise sans l’autorisation écrite du créateur (SPAC EduConservation).

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